CGV Volutea.

Article 1 · Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de pièces décoratives imprimées en 3D conclues à distance sur le site volutea.fr entre DEVLOPN (marque Volutea),EURL (SARL unipersonnelle) dont le siège est situé 26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, immatriculée au RCS Lyon 938 650 462, TVA intracommunautaire FR76938650462, joignable àcontact@volutea.fr, et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client coche avant le paiement.

Article 2 · Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériau, poids, finitions, délai de confection) figurent sur sa fiche. Chaque pièce est imprimée puis finie à la main à la commande : de légères variations de teinte, de texture ou de lignes de couche sont inhérentes à ce procédé et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées peuvent différer selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés dans le panier puis au moment du paiement, avant validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 · Commande

Le client sélectionne ses produits, choisit son pays de livraison, accepte les présentes conditions puis valide sa commande avec le bouton « Commander avec obligation de paiement », qui le redirige vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé à l'adresse indiquée. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 · Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la solution sécurisée Stripe. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les transactions peuvent être soumises à une authentification forte du porteur (3D Secure).

Article 6 · Fabrication et livraison

Zones desservies :France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse.

Délais : chaque pièce est fabriquée à la commande. Le délai de confection est de 4 à 18 jours ouvrésselon la pièce (il est précisé sur chaque fiche produit), auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Ces délais sont ceux annoncés avant le paiement. En cas de retard par rapport à la date ou au délai annoncés, le client peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur un autre support durable (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).

Tarifs :

• France, Colissimo : 8,90 € (2 à 4 jours ouvrés), offert dès 150 € d'achats ;
• France, Chronopost express : 14,90 € (24 h) ;
• Autres pays desservis : 18,90 € (5 à 8 jours ouvrés). Pour la Suisse, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation sont à la charge du client.

Le transfert des risques intervient à la livraison. Le client vérifie l'état du colis à la réception et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis nous en informe sans délai.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de14 jours à compter de la réception du dernier produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Les pièces du catalogue, bien que fabriquées à la commande, ne sont pas personnalisées : le droit de rétractation s'applique, y compris lorsque la pièce a déjà été imprimée. Il est exclu pour les pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L.221-28, 3°), par exemple une commande sur-mesure convenue par écrit.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision de manière non équivoque par e-mail àcontact@volutea.fr ou par courrier à 26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, en utilisant au choix le formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :

À l'attention de DEVLOPN, 26 Rue du Chapeau Rouge, 69009 Lyon, contact@volutea.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 · Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de2 ans, ainsi que des vices cachés, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le client n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Pour agir, écrivez-nous à contact@volutea.fr avec photos et numéro de commande.

Article 9 · Usage des produits et responsabilité

Les produits sont destinés à un usage décoratif d'intérieur et doivent être utilisés conformément aux consignes d'entretien de la page Atelier (ampoules LED uniquement pour les luminaires, godet fourni pour les fleurs coupées, éloignement des sources de chaleur supérieure à 55 °C). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, ni en cas de force majeure ou de fait d'un tiers, sans préjudice des droits que le client tient de la loi.

Article 10 · Propriété intellectuelle

Les modèles, textes, photographies et visuels du site sont la propriété de DEVLOPN. Leur reproduction ou leur exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 · Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont utilisées selon notrepolitique de confidentialité.

Article 12 · Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités sont détaillées sureconomie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 13 · Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans un autre État membre conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.